TAUX DE TVA EN FRANCE
Les taux de TVA français sont les suivants :
- Taux normal : 20 %
- Taux réduits : 10 %, 5,5 % et 2,1 %
La France a opté pour les taux de TVA réduits et super-réduits sur un certain nombre d'articles autorisés par la directive TVA
Le taux normal de TVA en France est de 20 %. Elle s'applique à la plupart des biens et services. Les deux taux réduits de TVA sont de 10 % et de 5,5 %. Le taux super réduit est de 2,1 %. La France dispose également de certains biens détaxés, dont la vente doit toujours être déclarée sur votre déclaration de TVA, même si aucune TVA n'est facturée.
Le premier taux réduit de TVA (10 %) s'applique aux biens et services comme certains restaurants, le bâtiment et les travaux ménagers, l'agriculture et la sylviculture et le transport de passagers.
Le deuxième taux réduit de TVA (5,5%) s'applique aux billets d'alimentation, de gaz, d'électricité, d'art, de cinéma et d'événements sportifs, les services aux personnes âgées.
Le taux de TVA super réduit (2,1%) s'applique à certains médicaments, journaux et magazines.
Les biens et services français détaxés comprennent les transports intracommunautaires et internationaux.
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