CALCULATEUR HYPOTHÈQUE

Types de crédit hypothécaire français

Les acheteurs internationaux peuvent n'être habitués qu'aux garanties de prêt conventionnelles, mais en France, il existe trois formes différentes de garantie, ou de charge, qui peuvent être offertes contre un prêt.

• Charge conventionnelle
• Charge de privilège prioritaire
• Garantie institutionnelle

Alors que l'utilisation d'une hypothèque conventionnelle pourrait être plus facilement comprise et utilisée par les acheteurs internationaux, les « garanties institutionnelles » sont largement utilisées en France, principalement parce que les frais de dossier et les frais juridiques sont généralement inférieurs à ceux d'une hypothèque.

Malheureusement, ces garanties institutionnelles ne sont disponibles que si vous résidez fiscalement en France, mais comme nous savons que vous êtes de plus en plus nombreux à louer en France avant d'acheter, cela peut intéresser les primo-accédants internationaux ainsi que les résidents existants souhaitant des fonds pour amélioration de l'habitat.

Frais hypothécaires conventionnels français - Hypothèque

Une charge hypothécaire conventionnelle est appelée hypothèque conventionnelle.

La procédure légale d'inscription hypothécaire est effectuée par un notaire, et ses honoraires sont d'environ 2% du montant du prêt.

Des frais d'arrangement supplémentaires sont également susceptibles d'être facturés par le courtier ou le prêteur.

Ainsi, les coûts de transaction d'un prêt hypothécaire conventionnel sont élevés s'il n'est pas utilisé pendant toute la durée du prêt hypothécaire.

En cas de vente du bien et de remboursement de la dette avant l'échéance du prêt il est nécessaire que le créancier hypothécaire paie pour le rachat de l'hypothèque, un procédé appelé mainlévée.

Ce processus doit être entrepris par un notaire avec des frais juridiques de l'ordre de 0,5% du prêt, selon le montant total emprunté.

Si le prêt est normalement remboursé de la manière normale et que le bien reste le même propriétaire, l'hypothèque est alors automatiquement libérée au bout de deux ans et aucun frais n'est payable.

Charge de privilège prioritaire - Hypothèque de privilège de prêteur de deniers

Les origines de ce type de sûreté remontent au moyen-âge, d'où l'étrange nom qu'on lui a donné d'hypothéque de privilège de prêteur de deniers.

Les caractéristiques distinctives de l'hypothèque sont qu'elle a priorité sur toutes les autres charges sur une propriété, qu'elle est moins chère qu'une hypothèque conventionnelle et qu'elle n'est disponible que pour une ancienne propriété existante.

Il ne peut donc pas être utilisé pour des VEFA, des travaux d'amélioration ou de transformation, ni pour la construction d'une maison neuve.

C'est le crédit immobilier de premier choix des Français car il est moins cher qu'un crédit immobilier classique. Cependant, à la baisse, les prêts hypothécaires à « retrait d'équité » ne sont pas possibles avec ce type de prêt hypothécaire. Ainsi, si vous vouliez emprunter davantage par rapport à la valeur de votre propriété pour effectuer des travaux d'amélioration, vous auriez besoin de passer à une hypothèque conventionnelle.

Comme pour une hypothèque conventionnelle, le processus juridique est entrepris par un notaire, mais les frais sont moindres (environ 1%) car il n'y a pas d'obligation de payer un droit de timbre, appelé publicité foncière.

Il est également possible d'obtenir cette hypothèque sur une durée pouvant aller jusqu'à 50 ans, supérieure au maximum normal de 35 ans pour une hypothèque conventionnelle.

La charge hypothécaire est inscrite sur la propriété de la même manière qu'une hypothèque conventionnelle et aura priorité sur toutes les hypothèques sur une propriété.

Comme pour une hypothèque conventionnelle ci-dessus, il est également nécessaire de payer la libération de la charge hypothécaire une fois le prêt remboursé, ou de lui permettre de s'éteindre après deux ans.

Les frais habituels d'arrangement courtier/prêteur sont payables.

Taux fixe ou taux variable ?

Un prêt hypothécaire à taux fixe offre généralement une plus grande sécurité et des remboursements garantis, mais a un coût plus élevé par rapport aux prêts hypothécaires à taux variable, qui peuvent augmenter ou diminuer en fonction des fluctuations des taux d'intérêt généralement sous forme de pourcentage fixe.

Les taux variables sont normalement basés sur le taux Euribor à trois mois ou sur le taux Euribor à un an, avec une marge de 1 à 3 % pour le prêteur, selon la nature du prêt et les caractéristiques de l'emprunteur. Mais il est à noter qu'en France, la plupart des crédits immobiliers sont accordés à taux fixe.

Que vous optiez pour un prêt hypothécaire à taux variable ou fixe, vous devrez normalement payer des frais de remboursement anticipé si vous souhaitez rembourser votre prêt hypothécaire plus tôt ou vous réhypothéquer pour une nouvelle affaire. Mais les pénalités de remboursement sont faibles en France – généralement moins de 1%.